Conseil des ministres

Le Conseil des ministres réunit les membres du Gouvernement autour du Président de la République. Il examine les projets de textes, entend les communications des ministres et arrête les mesures individuelles relevant du pouvoir exécutif.

Un organe de décision collégiale

Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Y sont examinés les projets de loi avant leur transmission au Parlement, les projets de décret et d’ordonnance, les nominations aux emplois supérieurs de l’État, ainsi que les communications présentées par les ministres sur la conduite de leur département.

Les délibérations sont collégiales. Une fois adoptés, les textes sont signés par le Président de la République et publiés au Journal officiel de la République du Congo.

Le déroulé d’une séance

À l’issue de la séance, un compte rendu est établi par le Secrétariat général du Gouvernement, puis rendu public.

Les comptes rendus

Chaque compte rendu récapitule les textes examinés, les décisions arrêtées et les nominations prononcées. Il constitue la source de référence pour connaître l’activité normative de l’exécutif entre deux publications au Journal officiel.

Les textes adoptés sont ensuite consultables au registre des actes officiels, où ils sont classés par référence et par date de signature.

Qui y participe

Outre le Président de la République et les membres du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la Présidence de la République concourent à la préparation et au suivi des séances. Leurs fonctions sont présentées à la page du Cabinet du Président.