La Constitution du 25 octobre 2015 organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et institue plusieurs organes de contrôle, de régulation et de conseil. Cette page en présente la composition et le rôle, avec les articles correspondants.
Le pouvoir exécutif
Le Président de la République
Chef de l’État, élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelable deux fois. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et du respect de la Constitution. Il nomme le Gouvernement et préside le Conseil des ministres.
Le Gouvernement
Il conduit la politique de la Nation sous l’autorité du Président de la République. Ses membres sont responsables devant lui et rendent compte devant le Parlement. Le Secrétariat général du Gouvernement en assure la coordination administrative.
Le pouvoir législatif
L’Assemblée nationale
Chambre basse du Parlement, composée de députés élus au suffrage universel direct. Elle vote la loi, consent à l’impôt et contrôle l’action du Gouvernement.
Le Sénat
Chambre haute, composée de sénateurs élus au suffrage universel indirect. Il assure la représentation des collectivités locales et participe à l’élaboration de la loi.
Les rapports entre l’exécutif et le législatif — initiative des lois, sessions, questions, motions — sont fixés aux articles 138 à 165.
Le pouvoir judiciaire
La Cour suprême et les juridictions
Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et administratif. Le Conseil supérieur de la magistrature veille à l’indépendance des magistrats.
La Cour constitutionnelle
Juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des institutions. Elle veille à la régularité des élections et des référendums et en proclame les résultats définitifs.
La Haute Cour de justice
Juridiction compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison, ainsi que les membres du Gouvernement pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le contrôle et la régulation
La Cour des comptes et de discipline budgétaire
Elle contrôle la gestion des comptes publics, celle des entreprises et établissements publics, et sanctionne les fautes de gestion.
Le Conseil supérieur de la liberté de communication
Organe de régulation des médias. Il garantit la liberté de la presse et l’équité d’accès aux moyens publics d’information.
La Commission nationale des droits de l’homme
Institution indépendante chargée de la promotion et de la protection des droits fondamentaux.
Le Médiateur de la République
Il intervient dans les différends entre les citoyens et l’administration, et propose les réformes propres à améliorer le service public.
Les organes consultatifs
Le Conseil économique, social et environnemental
Il donne son avis sur les projets de textes à caractère économique, social ou environnemental et peut être saisi par le Président de la République.
Les conseils consultatifs nationaux
Instances consultatives sectorielles, chargées d’éclairer les pouvoirs publics dans leurs domaines respectifs.
Territoire et force publique
Les collectivités locales s’administrent librement dans les conditions fixées par la loi (articles 208 à 211). La force publique — armée, gendarmerie, police — est au service de la Nation et soumise aux lois de la République (articles 204 à 207).
Textes de référence
L’ensemble de ces dispositions figure dans la Constitution du 25 octobre 2015, consultable et téléchargeable depuis la page qui lui est consacrée.